15 Questions clés
pour comprendre ESOP 2023

S’inscrivant dans la culture entrepreneuriale du Groupe,
ESOP (« Employee Share Ownership Plan ») est le nom du plan d’actionnariat salarié de Capgemini.
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1. Qu’est-ce qu’ESOP 2023 ?
L’objectif de ce programme est d’associer durablement les salariés du Groupe qui le souhaitent, à son développement et à sa performance à travers l’évolution du cours de l’action Capgemini SE à des conditions avantageuses caractérisées par :
  • la protection de l’investissement personnel initial en euros,
  • un effet de levier offrant des perspectives de rendement potentiellement attractifs en cas de hausse du cours de l’action,
  • une offre financièrement comparable à travers le monde.

ESOP 2023 est une opération autorisée par les actionnaires et réservée aux salariés souhaitant investir dans le Groupe. Lors de l'Assemblée Générale du 16 mai 2023, les actionnaires de Capgemini SE ont voté leur soutien à la Direction Générale et au Conseil d'Administration pour maintenir un niveau élevé de capital social détenu par ses salariés.

Fin 2022, Capgemini comptait plus de 91 000 salariés-actionnaires qui détenaient 8,37 % du capital de Capgemini constituant ainsi un actionnaire stable du Groupe.

En souscrivant à ESOP 2023, vous souscrivez des parts d’un Fonds Commun de Placement d’Entreprise (FCPE) qui achète des actions Capgemini SE réservées à l’opération en votre nom et exerce vos droits d’actionnaire. Vous n’êtes donc pas directement actionnaire de Capgemini SE mais indirectement au travers d’un FCPE.
2. Qui peut participer à ESOP 2023 ?

ESOP 2023 est ouvert à tous les salariés éligibles dans 32 pays où nous exerçons nos activités depuis plus de deux ans et dont l’effectif dépasse 250 collaborateurs. Des règles homogènes ont été retenues pour proposer à chaque pays des offres les plus comparables possibles.

 Pays participants à ESOP 2023
Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Canada, Colombie, Danemark, Espagne, Finlande, France, Guatemala, Hong Kong, Hongrie, Inde, Italie, Japon, Luxembourg, Maroc, Mexique, Norvège, Nouvelle Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Singapour, Suède, Suisse, UK, USA.

Règles d’éligibilité
Sont éligibles tous les salariés d’une entreprise du Groupe où ESOP 2023 est proposé et remplissant les deux conditions suivantes :

Être titulaire d’un contrat de travail au moins un jour entre le 13 et le 15 novembre 2023 (inclus).
Avoir le 15 novembre 2023 au moins 3 mois d’ancienneté acquise de manière consécutive ou non, à compter du 1er janvier 2022. 

3. Quels sont les avantages d’ESOP 2023 ?
ESOP 2023 est une offre sécurisée, attractive et facile à souscrire.

Une offre sécurisée :
Votre apport personnel est protégé en euro, quelle que soit l’évolution du cours de l’action.

Une offre attractive :
Les gains éventuels dépendant de la performance de l’action sont multipliés grâce à un effet de levier. En contrepartie, le salarié ne bénéficie pas de la décote, des dividendes, d’une partie de la hausse de l’action, ni d’autres droits financiers potentiels découlant des actions pendant la durée du plan, qui permettent à la banque de financer la garantie et le gain potentiel dans le cadre d’ESOP 2023.

Une offre facile à souscrire :
Vous pouvez souscrire en ligne en cliquant sur le bouton « Souscrire à ESOP 2023 » entre le 15 septembre et le 4 octobre 2023.
Au-delà de ces avantages, investir dans ESOP 2023 relève d’un choix personnel. C’est pourquoi il est important que vous consultiez la documentation mise à votre disposition pour vous informer et prendre votre décision en toute connaissance de cause.

4. Comment les avantages de l’offre sont-ils financés ?
Le groupe Capgemini n’intervient directement ni dans le financement de l’effet de levier ni dans le mécanisme de protection de votre apport personnel. Les avantages de l’offre sont financés par une banque sélectionnée par appel d’offres. Le montage juridique est adapté, autant que possible, aux contraintes réglementaires, juridiques et fiscales de chacun des pays participant à ESOP 2023.

Un complément bancaire égal à 9 fois votre apport personnel versé au FCPE, permet ainsi d’investir 10 fois (9+1) votre apport personnel en actions Capgemini SE.

Pendant la période de blocage de cinq ans, la banque peut également « emprunter » des actions au FCPE (uniquement pour les compartiments « ESOP Levier France 2023 » du FCPE). Dans une opération de prêt d'actions, les actions sont transférées à la banque pour une durée prédéterminée, à l'issue de laquelle elle les récupère. Cet arrangement contribue également à obtenir un meilleur multiple appliqué à la hausse moyenne protégée de l'action Capgemini.

La banque utilise la décote, les dividendes et une partie du gain en capital de toutes les actions souscrites pour financer le complément bancaire et le produit à levier sécurisé proposé aux salariés dans le cadre d’ESOP 2023.
Ces différents échanges font l’objet de contrats entre le FCPE et la banque.
5. Quelles sont les limites d’investissement ?
Le groupe Capgemini vise à permettre au plus grand nombre de salariés d’investir dans ESOP 2023 en fixant un seuil minimal de souscription peu élevé, dans le respect des limites d’investissement découlant des législations.

Un seuil minimal de souscription accessible au plus grand nombre
Si vous décidez de participer, vous ne pouvez pas souscrire pour moins de 100 €.
Ce seuil permet au plus grand nombre de souscrire tout en évitant l’investissement de sommes trop faibles relativement aux coûts de gestion.

Des limites d’investissement maximum
L’ensemble de vos versements réalisés dans un Plan d’Épargne Groupe (hors affectation des montants issus de la Participation et de l’Intéressement) en 2023 est limité à 25% de votre rémunération annuelle brute estimée 2023.
Compte tenu de la formule à effet de levier d’ESOP 2023, vous devez multiplier votre apport personnel par 10 et, le cas échéant, additionner tout autre montant versé dans un plan d’épargne salarial en 2023 (à l’exception des sommes issues de la Participation et de l’Intéressement), pour vérifier que vous ne dépassez par cette limite.
Pour la France, les sommes versées sur le PER COL (y compris celles issues de la Participation et de l’Intéressement) en 2023, ne sont pas prises en compte pour le calcul de la limite de 25%. Cela concerne également les jours de repos non pris, monétisés dans le PER COL. 

Limite maximum d’investissement :

Votre investissement x 10
+
Épargne versée dans le Plan d’Epargne Groupe*

≤ 25% Rémunération Annuelle Brute estimée 2023


* PEG et tout autre plan d’épargne salarial (sauf les sommes issues de la Participation et de l’intéressement qui n’entrent pas dans le calcul de la limite d’investissement)


Ainsi, la limite maximum d'investissement dans ESOP 2023 est fixée à 2,5% de la rémunération annuelle brute estimée 2023 pendant la période de réservation du 15 septembre et le 4 octobre 2023. Pendant la période de révocation, si vous n’avez pas souscrit à l’offre, il est possible de souscrire mais avec une limite maximale d’investissement de 0,25% de la rémunération annuelle brute estimée 2023.
6. Que vais-je percevoir à la fin du plan ?
À l’issue de la période de blocage, vous pouvez demander le paiement de vos avoirs. Si vous préférez conserver vos avoirs investis en actions Capgemini SE, vous ne bénéficierez plus de la garantie sur l’apport personnel pour le futur.

Calcul de la performance des plans d’ESOP
La performance mensuelle des différents plans ESOP de chacune des structures mises en place, en raison des contraintes réglementaires juridiques et fiscales de chaque pays, est disponible sur Talent.
Elle est déterminée en fonction de la valeur de l’action Capgemini SE relevée le dernier jour de bourse ouvré de chaque mois (i.e. la date des relevés du cours de l’action) pour ESOP 2021 et ESOP 2022.
Pour ESOP 2019, ESOP 2020 et ESOP 2023, la valeur de l’action Capgemini SE retenue est celle du 15 du mois (ou le jour de bourse ouvré précédent si le 15 n’est pas un jour de bourse ouvré) 

Elle fait l’objet de deux calculs distincts :
  • La valeur minimum acquise (en euro). Cette valeur, calculée mensuellement augmente chaque fois que le dernier relevé du cours mensuel de l’action excède le prix de référence. Elle ne peut pas diminuer (en euro), puisque la performance est calculée sur la hausse moyenne protégée de l’action Capgemini SE. Ainsi lorsque le cours de l’action relevé à la date de relevé de chacun des plans est inférieur au prix de référence, c’est le prix de référence – et non pas le cours de l’action - qui est retenu dans le calcul de la moyenne. La valeur minimum acquise indique le montant minimum (en euro) que vous êtes assurés de récupérer, quelle que soit l’évolution future du cours de l’action Capgemini SE, jusqu’à l’échéance du plan (hors certains cas de résiliation anticipée ou d’ajustement du multiple, et hors fiscalité éventuelle). Dès que le cours de l’action passe au-dessus du prix de référence, la valeur minimum acquise augmente.
  • La valeur liquidative mensuelle (en euro), qui sert de base en cas de sortie anticipée du plan, lorsque les conditions légales sont réunies. Ces sorties sont exceptionnelles et de ce fait la valeur liquidative ne concerne pas les salariés qui restent dans le plan. Cette valeur fluctue d’un mois à l’autre à la hausse ou à la baisse en fonction du cours de l'action Capgemini SE relevé pour chacun des plans sans toutefois pouvoir être inférieur à la valeur minimum acquise

L’évolution de ces deux valeurs est communiquée chaque mois sur Talent/ People/ ESOP.

La performance de chaque plan dépend de celle de l’action Capgemini SE pendant la durée du plan. Personne ne peut dire quelle sera la hausse moyenne de l’action Capgemini SE au cours des cinq années à venir.

Vous percevrez :
  • Le montant de votre apport personnel en euro +
  • Une participation à la hausse moyenne protégée de l’action Capgemini SE
Cette participation à la hausse moyenne protégée est variable et décroît à mesure que la hausse moyenne du cours de l’action Capgemini SE augmente. Elle est égale à : 10,55 x Prix de Référence / Cours Moyen
La hausse moyenne protégée du cours de l’action Capgemini SE est égale à la différence positive ou nulle entre le Cours Moyen et le Prix de Référence.
Le Cours Moyen est établi sur une moyenne de 60 cours relevés chaque mois pendant 5 ans. Il est supérieur ou égal au Prix de Référence
7. Comment souscrire en ligne ?
Le 15 septembre 2023, vous recevrez un mail de la part d’Amundi ESR vous informant de l’ouverture de la période de souscription. Pour souscrire en ligne, cliquez sur le bouton « Souscrire à ESOP 2023 ». L’identifiant et le mot de passe sont ceux que vous utilisez pour votre compte d’Epargne Salariale d’Amundi (www.amundi-ee.com).

L’identifiant pour souscrire en ligne sur le site Internet https://esop.capgemini.com/2023 vous est envoyé via email par Amundi ESR. L’identifiant et le mot de passe sont ceux que vous utilisez pour vous connecter à amundi-ee quand vous consultez votre compte d’Epargne Salariale. Vous vous connectez au site, rentrez vos identifiants et suivez les indications. Votre réservation est définitive. Elle peut être annulée en totalité durant la période de révocation, mais ne peut pas être modifiée

En cas de paiement par prélèvement bancaire, vous devez compléter et signer en ligne un « mandat de prélèvement SEPA ».
8. Quelles sont les grandes étapes de la souscription ?
Vous réservez du 15 septembre au 4 octobre 2023. Votre réservation peut être annulée en totalité du 13 au 15 novembre, après communication du prix de souscription, mais elle ne peut pas être modifiée.

 La période de réservation a lieu entre le 15 septembre et le 4 octobre 2023
Pendant cette période, vous devez indiquer le montant de votre investissement personnel, en vous connectant sur le site de souscription en ligne https://esop.capgemini.com/2023.

 Le prix de souscription est connu le 10 novembre 2023
Il dépend de la fixation du prix de référence, égal à la moyenne des cours de l’action Capgemini SE cotée à la bourse de Paris pendant les 20 jours de bourse précédant le 10 novembre 2023.

 La période de révocation s’étend du 13 au 15 novembre 2023
Pendant ces 3 jours, vous pouvez annuler votre souscription en totalité.

Vous pouvez également souscrire pendant cette période si vous n’avez pas réservé entre le 15 septembre et le 4 octobre 2023. Cependant, dans ce cas, votre apport personnel est limité à 0,25 % de votre rémunération annuelle brute 2023 et doit être d’un montant minimum de 100 € 

Si vous aviez réservé pendant la période de réservation, vous ne pouvez pas souscrire pour un montant différent lors de la période de révocation. Vous pouvez seulement annuler votre souscription initiale en totalité en ligne ou à défaut par le biais du bulletin de révocation papier.

Si vous ne faites rien pendant la période de révocation, votre réservation sera automatiquement confirmée. La livraison des titres est prévue le 19 décembre prochain.
9. Que se passe-t-il si le volume des souscriptions dépasse le nombre d’actions offertes ?
En cas de demande supérieure à l’offre, une règle de réduction s’applique : toutes les souscriptions inférieures ou égales à la moyenne de souscription sont intégralement servies, celles qui sont supérieures sont réduites selon une règle proportionnelle.

Le montant maximum d’actions allouées à l’offre ESOP 2023 est de 3,5 millions d’actions et est déterminé par le Directeur Général sur délégation du Conseil d’Administration. En cas de demande supérieure à l’offre, la règle de réduction suivante s’appliquera :

Nombre d'actions souscrites
Nombre de souscripteurs		 = souscription moyenne


Cas 1 : votre souscription ≤ moyenne de souscription : vous êtes certain d’obtenir toutes les parts que vous avez réservées

Cas 2 : votre souscription > moyenne de souscription : vous obtenez les parts que vous avez réservées à hauteur de la moyenne de souscription ; au-delà, votre souscription sera réduite en étant servie proportionnellement au nombre de titres demandé et dans la limite du nombre d’actions proposé.

Toutes les souscriptions inférieures ou égales à la moyenne sont intégralement servies.
10. Quels sont les frais à ma charge ?
Il n’y a pas de frais à payer : pour les salariés du Groupe, les frais de gestion et de tenue de compte sont soit intégrés dans le montage, soit pris en charge par le groupe Capgemini. En revanche, si vous quittez le Groupe et conservez vos avoirs, les frais de tenue de compte sont à votre charge (grille tarifaire disponible sur le site d’Amundi).
11. Quels sont les moyens de paiement pour souscrire ?
En France, 2 moyens de paiement vous sont proposés.

Pour la France, vous pouvez payer par :
  • Prélèvement sur salaire en 6 mensualités équivalentes1, augmenté du taux d’intérêt légal applicable2, la première étant prélevée sur le salaire de janvier 2024. Pour la France, le prélèvement sur salaire ne peut excéder 10% de votre rémunération mensuelle nette.
  • Ou par prélèvement bancaire en une seule fois ; le prélèvement sur votre compte interviendra le 19 décembre 2023. Vous devez compléter et signer en ligne un « mandat de prélèvement SEPA ».

Le panachage entre ces 2 modalités de paiement n'est pas possible.

1 En cas de départ de l’entreprise, le solde non encore remboursé sera exigible immédiatement.
2 À titre d’exemple, le taux d’intérêt légal applicable au premier semestre 2023 est de 2,06 %.
12. En cas de sortie anticipée, quelle est la date prise en compte ?
En l’état actuel du droit français, il existe 10 cas de déblocage anticipé qui peuvent être résumés de la façon suivante :
  1. Mariage ou PACS (pacte civil de solidarité) du salarié
  2. Naissance ou adoption à partir du 3ème enfant, pour autant qu’il y en ait déjà deux à charge
  3. Divorce, séparation ou dissolution du PACS avec enfant à charge
  4. Invalidité du salarié, de son conjoint, de son partenaire lié par un PACS ou d’un enfant
  5. Cessation du contrat de travail
  6. Création ou reprise d’entreprise par le salarié, son conjoint, son partenaire lié par un PACS ou un de ses enfants
  7. Acquisition ou agrandissement de la résidence principale, emportant création de surface habitable nouvelle
  8. Situation de surendettement du salarié
  9. Décès du salarié ou de son conjoint ou de son partenaire lié par un PACS
  10. Violences conjugales commises envers le salarié, constatées ou donnant lieu à une procédure judiciaire.

Les déblocages anticipés ont lieu une fois par mois.

Pour ESOP 2019, ESOP 2020 et ESOP 2023, la valeur liquidative sera calculée le jour ouvré suivant le 15 de chaque mois sur la base du cours de clôture de l’action Capgemini SE le 15 du mois (ou si le 15 du mois n’est pas un jour de bourse ouvré, sur la base du cours de clôture du jour de bourse ouvré précédent). 

Attention : Les demandes de déblocage anticipé pour ESOP 2019, ESOP 2020 et ESOP 2023 doivent parvenir à AMUNDI ESR accompagnées des justificatifs requis avant le 8 du mois (à minuit, heure de Paris), afin d’être prises en compte pour le mois en cours, à défaut elles seront prises en compte le mois suivant.

Pour ESOP 2021 et ESOP 2022 la valeur liquidative est calculée le premier jour de bourse ouvré de chaque mois sur la base du cours de clôture de l’action Capgemini SE du dernier jour de bourse du mois précédent.

Attention : Les demandes de déblocage anticipé pour ESOP 2021 et ESOP 2022 doivent parvenir à AMUNDI ESR, accompagnée des justificatifs requis, avant le 21 du mois (à minuit heure de Paris), afin d’être prises en compte pour le mois en cours, à défaut elles seront prises en compte pour le mois suivant.

Si une demande de sortie anticipée concerne plusieurs supports de placement, un virement unique est émis le lendemain ouvré de la valorisation la plus tardive.
13. Que se passe-t-il en cas de mobilité pendant la durée du plan ?
Sous réserve de l’accord de Capgemini, vous avez la possibilité de quitter le plan en cas de mobilité vers un pays étranger (sauf si ce pays participe à ESOP sous la même structure FCPE, c'est-à-dire le même compartiment FCPE) ou en cas de résiliation de votre contrat d'origine afin d'éviter tout problème administratif ou double imposition potentielle. Cependant, ce n'est pas obligatoire.

En cas de mobilité survenue pendant la durée de l’offre, pour pouvoir y souscrire, le salarié concerné doit être présent dans le pays de souscription au moins un jour entre le 13 et le 15 novembre 2023. 

Une certaine souplesse sera accordée au cas par cas par le RH du pays de souscription dans les cas suivants :
  • Un salarié passant de son pays d’origine éligible à ESOP 2023 vers un pays qui n’est pas éligible à ESOP 2023 pendant la période de réservation (15 septembre - 4 octobre) ou de révocation (13 au 15 novembre 2023) pourra être autorisé à souscrire dans son pays d’origine à deux conditions :
    • Accord sur les moyens de paiement.
    • Pas de difficultés particulières en matière fiscale et sociale.
    • Pas de difficultés particulières liées à la réglementation locale concernant l’appel public à l’épargne ou au contrôle des changes.
  • Un salarié revenant d’un pays éligible où il travaillait vers son pays d’origine non éligible au plan avant le 15 novembre 2023 sera considéré comme inéligible à ESOP 2023.
  • Un salarié passant d’un pays éligible à un autre pays éligible au plan pendant la période de réservation sera autorisé à souscrire dans l’un ou l’autre des pays (en retenant la solution la plus pratique pour lui et l’entreprise).

Pour en savoir plus sur les différents cas de figure, merci de contacter la RH pour plus d’information.
14. Où s’informer ?
Le groupe Capgemini met en place un dispositif d’information complet, sur le site internet dédié à ESOP pendant la période de souscription et sur le site Talent, pendant les 5 années de la période de blocage.

 S’informer sur ESOP 2023
Vous trouverez les réponses à vos questions sur le site internet dédié à ESOP 2023, sur le site Talent ou sur votre Intranet local. Vous pouvez également vous adresser à un des relais ESOP 2023 de votre entité ou à votre RH. 
Voici la documentation à votre disposition sur le site internet dédié, sur Talent ou sur votre Intranet local :
  • La brochure de communication : il s’agit d’un document résumant toutes les informations utiles sur l’offre et la manière de participer à ESOP 2023.
  • Le bulletin de réservation / souscription : si vous ne disposez pas d’accès à Internet, il vous permet de souscrire sous format papier. Vous y indiquez le montant que vous souhaitez verser dans ESOP 2023 et vous le renvoyez, daté et signé, entre le 15 septembre et le 4 octobre 2023, à l’adresse indiquée. Vous devez en conserver une copie. Pour ceux n’ayant pas souscrit pendant la période de réservation entre le 15 septembre et le 4 octobre 2023 et souhaitant souscrire entre le 13 et le 15 novembre 2023, ils pourront aussi utiliser ce bulletin. Pour rappel, la limite d’investissement est alors de 0,25% de la rémunération annuelle brute 2023 estimée.
  • Le bulletin de révocation : si vous ne disposez pas d’accès à Internet, il vous permet d’annuler votre souscription entre le 13 et le 15 novembre 2023 sous format papier. Il est à renvoyer complété, daté et signé à l’adresse indiquée. Vous devez en conserver une copie.
  • Le Document « Informations Clés » (DIC) :  vous y trouverez les informations détaillées sur le fonctionnement du FCPE, les avantages et contreparties de l’offre, des exemples d’investissement ainsi que les coûts relatifs à sa gestion. Ce document de nature juridique et financière est visé par l’AMF.

Il est recommandé de lire l’ensemble de ces documents afin de disposer de tous les éléments d’informations nécessaires à votre décision d’investissement.

S’informer sur l’action Capgemini SE
Vous pouvez suivre l’évolution du cours de l’action Capgemini SE sur Talent ou sur le site de Capgemini destiné à ses actionnaires : (https://investors.capgemini.com/en, https://investors.capgemini.com/fr) ainsi que sur différents sites boursiers.
L’action Capgemini SE est cotée à la bourse de Paris notamment sur le marché Euronext compartiment A sous le code ISIN : FR0000125338.
Vous serez tenu informé, chaque mois sur Talent, du relevé effectué du cours de l’action Capgemini SE et de la performance de votre investissement.

S’informer sur les plans précédents
Vous pouvez suivre la performance des plans précédents d’ESOP sur Talent : https://talent.capgemini.com/global/pages/people/esop/
Vous pouvez également suivre la valeur de votre investissement grâce à notre simulateur en ligne sur https://esop-calculator.capgemini.com/

Capgemini publie périodiquement des documents d’information, notamment de nature financière, sur son site Internet (https://investors.capgemini.com/fr//). Vous êtes invité à consulter ces documents qui contiennent des informations importantes relatives, notamment, à l’activité de CAPGEMINI, à sa stratégie et à ses objectifs, aux facteurs de risques inhérents à CAPGEMINI et à son activité, ainsi qu’à ses résultats financiers.

Nous vous invitons par ailleurs à consulter de nouveau ce site avant la fin de la période de révocation pour prendre connaissance des dernières informations publiées par Capgemini.
Les informations contenues dans ce questions/réponses vous sont données à titre informatif et ne constituent pas un conseil de nature financière ou un conseil d’investissement de la part de Capgemini. Votre décision de participer à l’offre ESOP 2023 est libre et strictement personnelle. 

S’informer sur l’évolution de votre épargne  Un relevé de compte vous sera adressé en début d’année 2024.

Vous investissez dans ESOP 2023 :
Vous recevrez de la part du teneur de compte (Amundi), une fois par an, en début d’année, un relevé vous indiquant la situation de votre compte à la fin du mois de décembre précédent. Pour les porteurs de parts abonnés aux e-services, le relevé de compte sera mis à disposition sur le site d’Amundi.

Pour toute question
relative à vos parts de
FCPE, vous pouvez
contacter Amundi ESR :
Amundi ESR TSA 10207
26 956 Valence Cedex 9
Tel : 04 37 47 01 37
15. Quel est le traitement fiscal de ce plan ?
Sauf évolution de la réglementation fiscale/ sociale d’ici décembre 2028, lors du retrait de vos avoirs du PEG, le gain que vous réaliserez sera exonéré d’impôt sur le revenu et d’impôt sur les plus-values. Il sera toutefois soumis aux prélèvements sociaux, CSG et CRDS (à titre d’information ceux-ci s’élèvent à 17,2% au 1er janvier 2023). Les contributions seront précomptées par le teneur de compte de vos parts.