15 Questions clés
pour comprendre ESOP 2023
S’inscrivant dans la culture entrepreneuriale du Groupe, ESOP (« Employee Share Ownership Plan ») est le nom du plan d’actionnariat salarié de Capgemini.
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1. Qu’est-ce qu’ESOP 2023 ?
L’objectif est d’associer durablement les salariés du Groupe qui le souhaitent, à son développement et à sa performance à travers l’évolution du cours de l’action Capgemini SE à des conditions avantageuses caractérisées par :
ESOP 2023 est une opération autorisée par les actionnaires et réservée aux salariés souhaitant investir dans le Groupe. Lors de l'Assemblée Générale du 16 mai 2023, les actionnaires de Capgemini SE ont voté leur soutien à la Direction Générale et au Conseil d'Administration pour maintenir un niveau élevé de capital social détenu par ses salariés.
Fin 2020, Capgemini comptait 91 312 salariés-actionnaires qui détenaient 8,37 % du capital de Capgemini constituant ainsi un actionnaire stable du Groupe.
En souscrivant à ESOP 2023, vous souscrivez des parts d’un Fonds Commun de Placement d’Entreprise (FCPE) qui achète des actions Capgemini SE réservées à l’opération en votre nom et exerce vos droits d’actionnaire. Vous n’êtes donc pas directement actionnaire de Capgemini SE mais indirectement au travers d’un FCPE.
La souscription à ESOP 2023 se fait à travers quatre compartiments du FCPE ESOP CAPGEMINI, en raison des spécificités réglementaires ou fiscales locales. En fonction de votre pays, vous souscrirez des parts du Compartiment Leverage P («Prêteur», c'est-à-dire de prêt d'actions) ou du Compartiment Leverage NP («Non Prêteur», c'est-à-dire pas de prêt d'actions).
- la protection de l’investissement personnel initial en euros,
- un effet de levier offrant des perspectives de rendement potentiellement attractifs en cas de hausse du cours de l’action,
- une offre financièrement comparable à travers le monde.
ESOP 2023 est une opération autorisée par les actionnaires et réservée aux salariés souhaitant investir dans le Groupe. Lors de l'Assemblée Générale du 16 mai 2023, les actionnaires de Capgemini SE ont voté leur soutien à la Direction Générale et au Conseil d'Administration pour maintenir un niveau élevé de capital social détenu par ses salariés.
Fin 2020, Capgemini comptait 91 312 salariés-actionnaires qui détenaient 8,37 % du capital de Capgemini constituant ainsi un actionnaire stable du Groupe.
En souscrivant à ESOP 2023, vous souscrivez des parts d’un Fonds Commun de Placement d’Entreprise (FCPE) qui achète des actions Capgemini SE réservées à l’opération en votre nom et exerce vos droits d’actionnaire. Vous n’êtes donc pas directement actionnaire de Capgemini SE mais indirectement au travers d’un FCPE.
La souscription à ESOP 2023 se fait à travers quatre compartiments du FCPE ESOP CAPGEMINI, en raison des spécificités réglementaires ou fiscales locales. En fonction de votre pays, vous souscrirez des parts du Compartiment Leverage P («Prêteur», c'est-à-dire de prêt d'actions) ou du Compartiment Leverage NP («Non Prêteur», c'est-à-dire pas de prêt d'actions).
2. Qui peut participer à ESOP 2023 ?
ESOP 2023 est ouvert à tous les salariés éligibles dans 32 pays où nous exerçons nos activités depuis plus de deux ans et dont l’effectif dépasse 250 collaborateurs. Des règles homogènes ont été retenues pour proposer à chaque pays des offres les plus comparables possibles.
Pays participants à ESOP 2023
Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Canada, Colombie, Danemark, Espagne, Finlande, France, Guatemala, Hong Kong, Hongrie, Inde, Italie, Japon, Luxembourg, Maroc, Mexique, Norvège, Nouvelle Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Singapour, Suède, Suisse, UK, USA.
Règles d’éligibilité
Sont éligibles tous les salariés d’une entreprise du Groupe où ESOP 2023 est proposé et remplissant les deux conditions suivantes :
Sont éligibles tous les salariés d’une entreprise du Groupe où ESOP 2023 est proposé et remplissant les deux conditions suivantes :
- Être titulaire d’un contrat de travail au moins un jour entre le 13 et le 15 novembre 2023 (inclus).
- Avoir le 15 novembre 2023 au moins 3 mois d’ancienneté acquise de manière consécutive ou non, à compter du 1er janvier 2022.
En outre, en raison des sanctions actuellement imposées par l’Union Européenne, les citoyens et résidents de la Russie ou de la Biélorussie n’ayant pas un titre de séjour ou la nationalité d’un pays de l’Union Européenne ne peuvent pas participer à l’offre.
En conséquence, le salarié déclare :
- ne pas être un ressortissant russe ou biélorusse, sauf à présenter par ailleurs la nationalité d’un Etat membre de l’Union européenne ou à être titulaire d’un titre de séjour temporaire ou permanent dans un Etat membre de l’Union européenne;
- ne pas résider en Russie ou Biélorussie, sauf à être ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne, ou titulaire d’un titre de séjour temporaire ou permanent dans un de ces Etats membres.
3. Quels sont les avantages d’ESOP 2023 ?
ESOP 2023 est une offre sécurisée, attractive et facile à souscrire.
Une offre sécurisée :
Votre apport personnel est protégé en euro, quelle que soit l’évolution du cours de l’action, cette protection n’étant toutefois pas absolue pour les pays situés en dehors de la zone euro qui peuvent subir des variations à la baisse comme à la hausse en fonction de l’évolution du taux de change.
Une offre attractive :
Les gains éventuels dépendant de la performance de l’action sont multipliés grâce à un effet levier. En contrepartie, vous ne bénéficiez pas de la décote, des dividendes, d’une partie de la hausse de l’action, ni d’autres droits financiers potentiels découlant des actions pendant la durée du plan, qui permettent à la banque de financer la garantie et le gain potentiel dans le cadre d’ESOP 2023.
Une offre facile à souscrire :
Vous pouvez souscrire en ligne en cliquant sur le bouton « Souscrire à ESOP 2023 » entre le 15 septembre et le 4 octobre 2023. Au-delà de ces avantages, investir dans ESOP 2023 relève d’un choix personnel. C’est pourquoi il est important que vous consultiez la documentation mise à votre disposition pour vous informer et prendre votre décision en toute connaissance de cause.
4. Comment les avantages de l’offre sont-ils financés ?
Le groupe Capgemini n’intervient directement ni dans le financement de l’effet de levier ni dans le mécanisme de protection de votre apport personnel. Les avantages de l’offre sont financés par une banque sélectionnée par appel d’offres. Le montage juridique est adapté, autant que possible, aux contraintes réglementaires, juridiques et fiscales de chacun des pays participant à ESOP 2023.
Grâce à un complément bancaire égal à 9 fois votre apport personnel versé au FCPE, qui peut ainsi investir 10 fois (9+1) votre apport personnel en actions Capgemini SE. La banque utilise la décote, les dividendes et une partie du gain en capital de toutes les actions souscrites pour financer le complément bancaire et le produit à levier sécurisé proposé aux salariés dans le cadre d’ESOP 2023.
Pendant la période de blocage de cinq ans, la banque peut également « emprunter » des actions au FCPE (uniquement pour les compartiments «ESOP Leverage P» du FCPE). Dans une opération de prêt d'actions, les actions sont transférées à la banque pour une durée prédéterminée, à l'issue de laquelle elle les récupère. Cet arrangement contribue également à obtenir un meilleur multiple appliqué à la hausse moyenne protégée de l'action Capgemini.
Le FCPE et la banque concluent des contrats pour permettre de mettre en œuvre et sécuriser tous ces mécanismes.
5. Quelles sont les limites d’investissement ?
Le groupe Capgemini vise à permettre au plus grand nombre de salariés d’investir dans ESOP 2023 en fixant un seuil minimal de souscription peu élevé, dans le respect des limites d’investissement découlant des législations.
Un seuil minimal de souscription accessible au plus grand nombre
Si vous décidez de participer, vous ne pouvez pas souscrire pour moins de 100 € en France et dans le pays en zone euro qui souscrivent via un FCPE.
Dans les autres pays, la grille suivante est appliquée :
| Pays | Devise locale | Investissement minimum en devise locale |
|---|---|---|
| Brésil | BRL | 650 |
| Canada | CAD | 150 |
| Colombie | COP | 500 000 |
| Guatemala | GTQ | 900 |
| Inde | INR | 9 000 |
| Hong Kong | HKD | 900 |
| Hongrie | HUF | 40 000 |
| Mexique | MXN | 2 500 |
| Maroc | MAD | 1 200 |
| Norvège | NOK | 1 200 |
| Nouvelle Zélande | NZD | 175 |
| Pologne | PLN | 500 |
| République tchèque | CZK | 2 750 |
| Roumanie | RON | 500 |
| Royaume-Uni | GBP | 100 |
| Singapour | SGD | 175 |
| Suisse | CHF | 120 |
Ce seuil permet au plus grand nombre de souscrire tout en évitant l’investissement de sommes trop faibles relativement aux coûts de gestion.
Des limites d’investissement maximum
Compte tenu de la formule à effet de levier d’ESOP 2023 et de la législation française applicable aux Plan d’Epargne Groupe, pendant la période de réservation du 15 septembre au 4 octobre 2023, la limite maximum d'investissement est fixée à 2,5% de votre rémunération annuelle brute estimée pour 2023. Pendant la période de révocation, du 13 au 15 novembre 2023, elle est fixée à 0,25 % de votre rémunération annuelle brute estimée pour 2023.
Par souci d’équité, cette limite a été étendue à tous les salariés du Groupe.
C’est l’ensemble de votre rémunération annuelle brute (fixe et variable) estimée pour 2023 dans le cadre de votre contrat de travail qui doit être pris en compte.
Les règles spécifiques à chaque pays sont détaillées dans le supplément local.
Vous pouvez estimer votre rémunération annuelle brute 2023 à partir du cumul sur l’année de votre salaire fixe versé mensuellement en y ajoutant, selon les cas, les éléments variables versés en 2023 (primes, variable 2023 ou bonus 2022 versé en 2023…).
Exemple : si votre rémunération annuelle brute perçue est de 36 000 €, et si vous avez perçu en 2023 un bonus de 3 000 € (basé sur la performance 2022) et une prime exceptionnelle de 1 000 €, vous pouvez investir au maximum 1 000 € ((soit 36 000 + 3 000 + 1 000) x 2,5 %).
Le calculateur disponible sur Talent et le site Internet dédié vous permet de faire vos propres calculs.
6. Que vais-je percevoir à la fin du plan ?
À l’issue de la période de blocage, vos avoirs deviennent disponibles et vous pouvez récupérer votre investissement.
Calcul de la performance des plans d’ESOP
La performance mensuelle des différents plans ESOP détaillée pour chacune des structures mises en place, en raison des contraintes réglementaires juridiques et fiscales de chaque pays, est disponible sur Talent.
Elle repose sur la valeur de l’action Capgemini SE le dernier jour de bourse ouvré de chaque mois (i.e. la date des relevés du cours de l’action) pour ESOP 2021 et ESOP 2022.
Pour ESOP 2019, ESOP 2020 et ESOP 2023, la valeur de l’action Capgemini SE retenue est celle du 15 du mois, ou le jour de bourse ouvré précédent si le 15 n’est pas un jour de bourse ouvré (i.e. la date des relevés du cours de l’action).
Elle est calculée de deux manières :
L’évolution de ces deux valeurs est communiquée chaque mois sur Talent/ People/ ESOP.
La performance de chaque plan dépend de celle de l’action Capgemini SE pendant la durée du plan. Personne ne peut dire quelle sera la hausse moyenne de l’action Capgemini SE au cours des cinq années à venir.
La performance mensuelle des différents plans ESOP détaillée pour chacune des structures mises en place, en raison des contraintes réglementaires juridiques et fiscales de chaque pays, est disponible sur Talent.
Elle repose sur la valeur de l’action Capgemini SE le dernier jour de bourse ouvré de chaque mois (i.e. la date des relevés du cours de l’action) pour ESOP 2021 et ESOP 2022.
Pour ESOP 2019, ESOP 2020 et ESOP 2023, la valeur de l’action Capgemini SE retenue est celle du 15 du mois, ou le jour de bourse ouvré précédent si le 15 n’est pas un jour de bourse ouvré (i.e. la date des relevés du cours de l’action).
Elle est calculée de deux manières :
- La valeur minimum acquise (en euro). Cette valeur, calculée mensuellement augmente chaque fois que le dernier relevé du cours mensuel de l’action excède le prix de référence. Elle ne peut pas diminuer (en euro), puisque la performance est calculée sur la hausse moyenne protégée de l’action Capgemini SE. Ainsi lorsque le cours de l’action relevé à la date de relevé de chacun des plans est inférieur au prix de référence, c’est le prix de référence – et non pas le cours de l’action - qui est retenu dans le calcul de la moyenne. La valeur minimum acquise indique le montant minimum (en euro) que vous êtes assurés de récupérer, quelle que soit l’évolution future du cours de l’action Capgemini SE, jusqu’à l’échéance du plan (hors certains cas de résiliation anticipée ou d’ajustement du multiple, et hors fiscalité éventuelle). Dès que le cours de l’action passe au-dessus du prix de référence, la valeur minimum acquise augmente.
- La valeur liquidative mensuelle (en euro), qui sert de base en cas de sortie anticipée du plan, lorsque les conditions légales sont réunies. Ces sorties sont exceptionnelles et de ce fait la valeur liquidative ne concerne pas les salariés qui restent dans le plan. Cette valeur fluctue d’un mois à l’autre à la hausse ou à la baisse en fonction du cours de l'action Capgemini SE relevé pour chacun des plans sans toutefois pouvoir être inférieur à la valeur minimum acquise.
L’évolution de ces deux valeurs est communiquée chaque mois sur Talent/ People/ ESOP.
La performance de chaque plan dépend de celle de l’action Capgemini SE pendant la durée du plan. Personne ne peut dire quelle sera la hausse moyenne de l’action Capgemini SE au cours des cinq années à venir.
Si vous ne demandez pas le remboursement ou le transfert de vos avoirs, ils seront automatiquement transférés sur un FCPE investis en actions Capgemini SE disponible dans le cadre du Plan d’Epargne Groupe International Capgemini. Si vous décidez de conserver votre investissement en actions Capgemini SE, il ne bénéficiera plus de la garantie fournie par ESOP 2023. La valeur de votre investissement pourra donc fluctuer à la hausse ou à la baisse en fonction de l’évolution du cours de l’action Capgemini.
Vous percevrez (avant l’application de charges sociales et impôts):
- Le montant de votre apport personnel en euro
- Une participation à la hausse moyenne protégée de l’action Capgemini SE.
Cette participation à la hausse moyenne protégée est variable et décroît à mesure que la hausse moyenne du cours de l’action Capgemini SE augmente. Elle est égale à : 10,55 x Prix de Référence / Cours Moyen pour Leverage P et 9,25 x Prix de Référence / Cours Moyen pour Leverage NP.
La hausse moyenne protégée du cours de l’action Capgemini SE est égale à la différence positive ou nulle entre le Cours Moyen et le Prix de Référence.
- Le Cours Moyen est établi sur une moyenne de 60 cours relevés chaque mois pendant 5 ans. Il est supérieur ou égal au Prix de Référence.
Ces montants sont versés après déduction éventuelles de la fiscalité applicable et pour les pays situés en dehors de la zone euro, après conversion en devise locale (cours applicable lors du versement).
7. Comment souscrire en ligne ?
Le 15 septembre 2023, vous recevrez un email de la part d’AMUNDI ESR vous informant de l’ouverture de la période de souscription, vous donnant votre identifiant personnel (GGID) et la procédure à suivre pour récupérer votre mot de passe. Vous pourrez ainsi souscrire en ligne sur https://esop.capgemini.com/2023
AMUNDI ESR enverra des e-mails individuels aux employés avec le nom d'utilisateur personnel (LOGIN = GGID pour les employés internationaux) nécessaire pour s'abonner en ligne sur https://esop.capgemini.com/2023
Vous devrez vous connecter au site, saisir vos informations de connexion et suivre les instructions
8. Quelles sont les grandes étapes de la souscription ?
Vous réservez du 15 septembre au 4 octobre 2023. Votre réservation peut être annulée en totalité du 13 au 15 novembre, après communication du prix de souscription, mais elle ne peut pas être modifiée.
La période de réservation a lieu entre le 15 septembre et le 4 octobre 2023
Pendant cette période, vous devez indiquer le montant de votre investissement personnel, en valeur monétaire en vous connectant sur le site de souscription en ligne https://esop.capgemini.com/2023.
Le prix de souscription est connu le 10 novembre 2023
Il dépend de la fixation du prix de référence, égal à la moyenne des cours de l’action Capgemini SE cotée à la bourse de Paris pendant les 20 jours de bourse précédant le 10 novembre 2023.
La période de révocation s’étend du 13 au 15 novembre 2023
Pendant ces 3 jours, vous pouvez annuler votre souscription en totalité.
Vous pouvez également souscrire pendant cette période si vous n’avez pas réservé entre le 15 septembre et le 4 octobre 2023. Cependant, dans ce cas, votre apport personnel est limité à 0,25 % de votre rémunération annuelle brute 2023 et doit être d’un montant minimum de 100 €.
Si vous aviez réservé pendant la période de réservation, vous ne pouvez pas souscrire pour un montant différent lors de la période de révocation. Vous pouvez seulement annuler votre souscription initiale en totalité en ligne ou à défaut par le biais du bulletin de révocation papier.
Si vous ne faites rien pendant la période de révocation, votre réservation sera automatiquement confirmée. La livraison des titres au FCPE est prévue le 19 décembre prochain.
9. Que se passe-t-il si le volume des souscriptions dépasse le nombre d’actions offertes ?
En cas de demande supérieure à l’offre, une règle de réduction s’applique : toutes les souscriptions inférieures ou égales à la moyenne de souscription sont intégralement servies, celles qui sont supérieures sont réduites selon une règle proportionnelle.
Le montant maximum d’actions allouées à l’offre ESOP 2023 est de 3,5 millions d’actions et est déterminé par le Directeur Général sur délégation du Conseil d’Administration. En cas de demande supérieure à l’offre, la règle de réduction suivante s’appliquera :
| Nombre d'actions souscrites Nombre de souscripteurs |
= souscription moyenne |
Cas 1 : votre souscription ≤ moyenne de souscription : vous êtes certain d’obtenir toutes les parts que vous avez réservées
Cas 2 : votre souscription > moyenne de souscription : vous obtenez les parts que vous avez réservées à hauteur de la moyenne de souscription ; au-delà, votre souscription sera réduite en étant servie proportionnellement au nombre de titres demandé et dans la limite du nombre d’actions proposé.
Toutes les souscriptions inférieures ou égales à la moyenne sont intégralement servies.
10. Quels sont les frais à ma charge ?
Il n’y a pas de frais à payer : pour les salariés du Groupe, les frais de gestion et de tenue de compte sont soit intégrés dans le montage, soit pris en charge par le groupe Capgemini.
En revanche, si vous quittez le Groupe et conservez vos avoirs, les frais de tenue de compte sont à votre charge (grille tarifaire disponible sur le site d’Amundi)
À noter que certains frais notamment relatifs au règlement par chèque et aux virements internationaux restent à la charge du souscripteur.
En revanche, si vous quittez le Groupe et conservez vos avoirs, les frais de tenue de compte sont à votre charge (grille tarifaire disponible sur le site d’Amundi)
À noter que certains frais notamment relatifs au règlement par chèque et aux virements internationaux restent à la charge du souscripteur.
11. Quels sont les moyens de paiement pour souscrire ?
Les moyens de paiement varient d’un pays à l’autre. Les plus fréquents sont le prélèvement sur salaire et le virement bancaire
Le tableau ci-dessous récapitule les moyens de paiement par pays :
| Déduit du salaire (en une ou plusieurs fois) |
Paiement via prélèvement ou virement bancaire | |
| Allemagne | ✔ | |
| Autriche | ✔ | |
| Belgique | ✔ | |
| Brésil | ✔ | |
| Canada | ✔ | |
| Colombie |
||
| Finlande | ✔ | |
| Guatemala | ✔ | |
| France | ✔ | ✔ |
| Hong Kong | ✔ | |
| Hongrie |
||
| Inde | ✔ | |
| Luxembourg | ✔ | |
| Mexique | ✔ | |
| Pays-Bas | ✔ | |
| Portugal | ✔ | |
| Norvège | ✔ | |
| Pologne | ✔ | |
| République tchèque | ||
| Portugal | ✔ | |
| Norvège | ✔ | |
| Nouvelle Zélande |
||
| Pologne | ✔ | |
| Roumanie | ✔ | |
| Espagne | ✔ | |
| Singapour | ✔ | |
| Suisse | ||
| Royaume-Uni | ✔ |
12. En cas de sortie anticipée, quelle est la date prise en compte ?
L’offre étant faite dans le cadre du Plan d’Epargne Groupe International Capgemini, vos avoirs sont bloqués pendant cinq ans conformément au droit français. Cependant, vous pouvez demander à en débloquer tout ou partie avant cette date, si, au jour de votre demande, vous êtes dans l’un des cas suivants :
Veuillez noter qu'un changement d'employeur, lorsque votre nouvel employeur est une entité participant à ESOP dans un pays sous la même structure FCPE (c'est-à-dire les mêmes compartiments FCPE), ne constitue pas un cas de sortie anticipée. En revanche, un changement d’employeur, lorsque votre nouvel employeur est une entité participant à l’ESOP dans un pays sous une structure différente, ou dans un pays non participant, peut constituer, sur décision de Capgemini, un cas de sortie anticipée.
Un déblocage anticipé peut également être possible sur décision de Capgemini, si votre employeur cesse d'être une filiale de Capgemini.
Les cas de déblocage anticipé par pays sont décrits dans le document intitulé «Supplément local».
- Cessation du contrat de travail
- Décès
- Invalidité
Veuillez noter qu'un changement d'employeur, lorsque votre nouvel employeur est une entité participant à ESOP dans un pays sous la même structure FCPE (c'est-à-dire les mêmes compartiments FCPE), ne constitue pas un cas de sortie anticipée. En revanche, un changement d’employeur, lorsque votre nouvel employeur est une entité participant à l’ESOP dans un pays sous une structure différente, ou dans un pays non participant, peut constituer, sur décision de Capgemini, un cas de sortie anticipée.
Un déblocage anticipé peut également être possible sur décision de Capgemini, si votre employeur cesse d'être une filiale de Capgemini.
Les cas de déblocage anticipé par pays sont décrits dans le document intitulé «Supplément local».
Les déblocages anticipés ont lieu une fois par mois.
Pour ESOP 2019, ESOP 2020 et ESOP 2023, la valeur liquidative sera calculée le jour de bourse ouvré suivant le 15 de chaque mois sur la base du cours de clôture de l’action Capgemini SE le 15 du mois (ou si le 15 du mois n’est pas un jour de bourse ouvré, sur la base du cours de clôture du jour de bourse ouvré précédent).
Attention : Les demandes de déblocage anticipé pour ESOP 2019, ESOP 2020 et ESOP 2023 doivent parvenir à AMUNDI ESR accompagnées des justificatifs requis avant le 8 du mois (à minuit, heure de Paris), afin d’être prises en compte pour le mois en cours, à défaut elles seront prises en compte le mois suivant.
Pour ESOP 2021 et ESOP 2022 la valeur liquidative est calculée le premier jour ouvré de chaque mois sur la base du cours de clôture de l’action Capgemini SE du dernier jour de bourse du mois précédent.
Attention : Les demandes de déblocage anticipé pour ESOP 2021 et ESOP 2022 doivent parvenir à AMUNDI ESR, accompagnée des justificatifs requis, avant le 21 du mois (à minuit heure de Paris), afin d’être prises en compte pour le mois en cours, à défaut elles seront prises en compte pour le mois suivant.
Si une demande de sortie anticipée concerne plusieurs supports de placement, un virement unique est émis le lendemain ouvré de la valorisation la plus tardive.
13. Que se passe-t-il en cas de mobilité pendant la durée du plan ?
Sous réserve de l’accord de Capgemini, vous avez la possibilité de quitter le plan en cas de mobilité vers un pays étranger (sauf si ce pays participe à ESOP sous la même structure FCPE, c'est-à-dire le même compartiment FCPE) ou en cas de résiliation de votre contrat d'origine afin d'éviter tout problème administratif ou double imposition potentielle. Cependant, ce n'est pas obligatoire.
En cas de mobilité survenue pendant la durée de l’offre, pour pouvoir y souscrire, le salarié concerné doit être présent dans le pays de souscription au moins un jour entre le 13 et le 15 novembre 2023.
Une certaine souplesse sera accordée au cas par cas par le RH du pays de souscription dans les cas suivants :
- Un salarié passant de son pays d’origine éligible à ESOP 2023 vers un pays qui n’est pas éligible à ESOP 2023 pendant la période de réservation (15 septembre-4 octobre) ou de révocation (13 au 15 novembre 2023) pourra être autorisé à souscrire dans son pays d’origine à trois conditions :
- Accord sur les moyens de paiement.
- Pas de difficultés particulières en matière fiscale et sociale.
- Pas de difficultés particulières liées à la réglementation locale concernant l’appel public à l’épargne ou au contrôle des changes
- Un salarié revenant d’un pays éligible où il travaillait vers son pays d’origine non éligible au plan avant le 15 novembre 2023 sera considéré comme inéligible à ESOP 2023.
- Un salarié passant d’un pays éligible à un autre pays éligible au plan pendant la période de réservation sera autorisé à souscrire dans l’un ou l’autre des pays (en retenant la solution la plus pratique pour lui et l’entreprise).
Pour en savoir plus sur les différents cas de figure, merci de contacter la RH pour plus d’information.
14. Où s’informer ?
Le groupe Capgemini met en place un dispositif d’information complet, sur le site internet dédié à ESOP pendant la période de souscription et sur le site Talent, pendant les 5 années de la période de blocage.
S’informer sur ESOP 2023
Vous trouverez les réponses à vos questions sur le site internet dédié à ESOP 2023, sur le site Talent ou sur votre Intranet local.
Vous pouvez également vous adresser à un des relais ESOP 2023 de votre entité ou à votre RH.
Voici la documentation à votre disposition sur le site internet dédié, sur Talent ou sur votre Intranet local :
- La brochure : il s’agit d’un document d’information résumant toutes les informations utiles sur l’offre et la manière de participer à ESOP 2023
- Le bulletin de réservation / souscription : si vous ne disposez pas d’accès à Internet, il vous permet de souscrire sous format papier. Vous y indiquez le montant que vous souhaitez verser dans ESOP 2023 et vous le renvoyez, daté et signé, entre le 15 septembre et le 4 octobre 2023, à l’adresse indiquée. Vous devez en conserver une copie. Pour ceux n’ayant pas souscrit pendant la période de réservation entre le 15 septembre et le 4 octobre 2023 et souhaitant souscrire entre le 13 et le 15 novembre 2023, ils pourront aussi utiliser ce bulletin. Pour rappel, la limite d’investissement est alors de 0,25% de la rémunération annuelle brute 2023 estimée.
- Le bulletin de révocation : si vous ne disposez pas d’accès à Internet, il vous permet d’annuler votre souscription entre le 13 et le 15 novembre 2023 sous format papier. Il est à renvoyer complété, daté et signé à l’adresse indiquée. Vous devez en conserver une copie.
- Le « Supplément local » : cela vous fournira des informations sur les règles fiscales 2023 applicables à votre investissement ESOP 2023 et, le cas échéant, sur les conditions spécifiques applicables dans votre pays.
- Le Document « Informations Clés » (DIC) : vous y trouverez les informations détaillées sur le fonctionnement du FCPE, les avantages et contreparties de l’offre, des exemples d’investissement ainsi que les coûts relatifs à sa gestion. Ce document de nature juridique et financière est visé par l’AMF.
Il est recommandé de lire l’ensemble de ces documents afin de disposer de tous les éléments d’informations nécessaires à votre décision d’investissement
S’informer sur l’action Capgemini SE
Vous pouvez suivre l’évolution du cours de l’action Capgemini SE sur Talent ou sur le site de Capgemini destiné à ses actionnaires : (https://investors.capgemini.com/en, https://investors.capgemini.com/fr) ainsi que sur différents sites boursiers.
L’action Capgemini SE est cotée à la bourse de Paris sur le marché Euronext compartiment A sous le code ISIN : FR0000125338.
Vous serez tenu informé, chaque mois sur Talent, du relevé effectué du cours de l’action Capgemini SE et de la performance de votre investissement.
S’informer sur les plans précédents
Vous pouvez suivre la performance des plans précédents d’ESOP sur Talent : https://talent.capgemini.com/global/pages/people/esop/
Vous pouvez également suivre la valeur de votre investissement grâce à notre simulateur en ligne sur https://esop-calculator.capgemini.com/
Capgemini publie périodiquement des documents d’information, notamment de nature financière, sur son site Internet (https://investors.capgemini.com/fr/). Vous êtes invité à consulter ces documents qui contiennent des informations importantes relatives, notamment, à l’activité de CAPGEMINI, à sa stratégie et à ses objectifs, aux facteurs de risques inhérents à CAPGEMINI et à son activité, ainsi qu’à ses résultats financiers.
Nous vous invitons par ailleurs à consulter de nouveau ce site avant la fin de la période de révocation pour prendre connaissance des dernières informations publiées par Capgemini.
Les informations contenues dans ce questions/réponses vous sont données à titre informatif et ne constituentpas un conseil de nature financière ou un conseil d’investissement de la part de Capgemini. Votre décision de participer à l’offre ESOP 2023 est libre et strictement personnelle.
S’informer sur l’évolution de votre épargne Un avis d’attribution vous sera adressé en début d’année 2024 confirmant le montant effectif de votre apport personnel.
Vous investissez dans ESOP 2023 :
Vous recevrez de la part du teneur de compte (Amundi), une fois par an, en début d’année, un relevé vous indiquant la situation de votre compte à la fin du mois de décembre précédant. Pour les porteurs de parts abonnés aux e-services, le relevé de compte sera mis à disposition sur le site d’Amundi.
Amundi ESR met à votre disposition :
Un numéro par langue :
Un numéro de fax : + 33 4 75 74 32 23
- Allemand : + 33 4 75 74 30 52
- Anglais : + 33 4 75 74 30 44
- Espagnol : + 33 4 75 74 30 58
- Français : + 33 4 75 74 30 60
- Italien : + 33 4 75 74 30 51
- Nerlandais : + 33 4 75 74 30 56
- Portugais : + 33 4 75 74 30 57
Un numéro de fax : + 33 4 75 74 32 23
15. Quel est le traitement fiscal de ce plan ?
Votre participation dans ce plan aura des conséquences fiscales et sociales. Nous vous prions de consulter le supplément local de votre pays pour une description du traitement attendu.