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1. Informations d’ordre général



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2. Limitation de responsabilité et exclusion de garantie


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3. Gestion des codes d’accès et mots de passe


Certains services présents sur le Site nécessitent un code d’accès et un mot de passe.
Ces codes d’accès et mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. Vous êtes responsable de leur gestion, conservation et des conséquences de leur utilisation. Il vous appartient de prendre les dispositions nécessaires à leur protection et à leur conservation. CAPGEMINI ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute utilisation frauduleuse.
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Les enregistrements exécutés par le système informatique du site Internet lors des connexions de l’utilisateur constitueront la preuve de tout acte effectué par l’utilisateur sur le Site, ainsi que la preuve du traitement de ces actes.

4. Propriété intellectuelle


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5. Respect de la vie privée


En tant qu’utilisateur du Site vous êtes tenus de respecter les législations applicables, et notamment les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Vous devez notamment vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée, notamment des informations nominatives auxquelles vous accédez, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’honneur, à la sensibilité, à l’image de marque, à la notoriété de toute personne, physique ou morale, et notamment de CAPGEMINI, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant sur quelque support que ce soit.

6. Données à caractère personnel


Afin de répondre à vos besoins et pendant votre navigation sur le Site, CAPGEMINI peut être amenée à recueillir des informations à caractère personnel vous concernant, traitées par des moyens informatiques (certaines informations, qui sont marquées d’un astérisque, étant obligatoires).
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7. Témoins de connexion (cookies)


Lors de vos visites, vous êtes informé qu’un témoin de connexion peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Il s’agit d’un bloc de données qui n’est pas utilisé à des fins d’identification mais qui sert à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le Site. Il permet des analyses de fréquentation, mesures d’audience… afin d’améliorer la qualité du Site.
Le paramétrage de votre logiciel de navigation vous permet d’être informé de la présence du témoin de connexion et, éventuellement, de le refuser de la manière suivante :
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  • avec le navigateur Mozilla Firefox : cliquez sur la barre de menu « Outils » puis sur « Options », choisissez les onglets « Vie privée » puis « Cookies » et décochez la case « autoriser » ;
  • avec le navigateur Apple Safari : allez dans le menu « Safari > Préférences de Safari » puis cliquez sur l’onglet « Sécurité » et cliquez sur « Provenant seulement des Sites consultés ».

En cas de refus des témoins de connexions, certains services ne sont plus accessibles.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de vos données personnelles communiquées par le biais du « cookie » dans les conditions indiquées au § « Données à caractère personnel ».

8. Liens hypertextes


Les liens hypertextes mis en place en direction d’autres Sites ne sauraient engager la responsabilité de CAPGEMINI, notamment s’agissant du contenu de ces Sites.
CAPGEMINI n’est pas responsable des liens hypertextes qui mènent au présent Site et interdit à quiconque de mettre en place un tel lien sans son autorisation écrite préalable.

9. Avertissement sur les informations à caractère prévisionnel


Le Site peut contenir certaines données non historiques constituant des déclarations à caractère prévisionnel, et notamment les déclarations prospectives concernant des événements, tendances, plans ou objectifs futurs. Ces déclarations sont fondées sur les vues et hypothèses actuelles du management et sont sujettes à des risques et aléas importants susceptibles d’entraîner une différence significative entre les résultats réels et ceux contenus explicitement ou implicitement dans ces déclarations (ou les résultats antérieurs). Des informations supplémentaires concernant ces risques et aléas figurent dans les documents déposés par CAPGEMINI auprès des autorités compétentes. Les déclarations prévisionnelles sont présentées à une certaine date et CAPGEMINI ne s’engage pas à les mettre à jour ou les réviser, que ce soit du fait de nouvelles informations, d’événements futurs ou pour toute autre raison.

10. Clauses d’ordre général


Toute cession, ou autre transfert des droits conférés par les présentes conditions est strictement interdit.
Si, pour quelque raison que ce soit, une juridiction compétente venait à considérer qu’une disposition des présentes Conditions est invalide, l’invalidité de cette disposition n’affectera en aucune façon la validité du reste des conditions, qui demeurera en vigueur.
L’absence d’exercice par l’une des parties d’un droit ou d’une action en justice aux termes des présentes conditions ne pourra être considérée comme une renonciation à un tel droit ou à une telle action.
Le Site est régi par le droit français. Les présentes Conditions seront régies par, et interprétées, conformément à la loi française.